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Mentions légales

KétoProgress — Conditions Générales de Service et d’Utilisation (CGS–CGU)

Programme KétoProgress – Applications de recettes et outils numériques

Dernière mise à jour : 03/09/2025

1. Informations générales

Éditeur de la méthode et des plateformes numériques
KétoProgress
14 rue du Général Sarrail, 82000 Montauban, France
SIRET : 32926875900076
Site : https://www.ketoprogress.fr
Contact : programme@ketoprogress.fr

La dénomination « KétoProgress » est une marque déposée auprès de l’INPI.
La méthode est exploitée dans le cadre d’un réseau de praticiens indépendants licenciés, agissant selon le cadre défini par KétoProgress.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service et d’Utilisation (CGS–CGU) définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et utilise :

• le programme KétoProgress,

• les applications de recettes (ADT, CNT, KETO, Retour CNT),

• les outils numériques associés,

• l’accompagnement réalisé par un praticien licencié KétoProgress.

La consultation du site vitrine n’emporte aucune obligation contractuelle.
Les présentes conditions deviennent applicables lors de la création d’un compte et de la souscription au programme.

3. Organisation du programme et rôle des parties

3.1. Rôle de KétoProgress

KétoProgress est :

• le créateur et propriétaire de la méthode,

• l’éditeur des applications, contenus, recettes et outils numériques,

• le définisseur du cadre du programme (structure, durée, contenu, tarif, modalités).

KétoProgress n’exerce aucun acte médical et n’assure pas directement l’accompagnement individuel des Utilisateurs.

3.2. Rôle du praticien licencié

Le praticien :

• est un professionnel indépendant, juridiquement distinct de KétoProgress,

• est titulaire d’une licence d’utilisation de la méthode KétoProgress,

• assure l’accompagnement nutritionnel et psycho-nutritionnel de l’Utilisateur,

• intervient dans le cadre strict du programme, sans pouvoir en modifier le contenu, la structure ou le tarif.

Le praticien demeure seul responsable :

• de la qualité de l’accompagnement,

• du respect de ses obligations professionnelles, déontologiques et légales.

3.3. Absence de lien de subordination

Le praticien licencié exerce son activité en toute indépendance, sans lien de subordination juridique avec KétoProgress.

La définition par KétoProgress du cadre méthodologique, du programme et du tarif vise exclusivement à garantir l’homogénéité, la cohérence et la qualité de la méthode.

3.4. Rôle de l’Utilisateur

L’Utilisateur est la personne physique bénéficiant du programme KétoProgress et utilisant les applications associées.

4. Description du programme KétoProgress

Le programme KétoProgress est un parcours progressif de transformation alimentaire, métabolique et comportementale sur 12 mois, structuré en 4 phases de 3 mois :

• ADT — Alimentation Diététique de Transition

• CNT — Consolidation Nutritionnelle Thérapeutique

• KETO — Cétogène Thérapeutique Optimisé

• Retour CNT — Équilibre alimentaire durable

Le programme comprend :

• l’accès aux applications de recettes correspondant à chaque phase,

• les outils numériques de suivi et d’organisation,

• des ressources pédagogiques (documents, audios, vidéos),

• deux entretiens mensuels avec un praticien licencié KétoProgress.

5. Nature des informations – Limites de responsabilité

Les contenus, recettes, outils et accompagnements relèvent de l’éducation nutritionnelle et de l’accompagnement comportemental.

Ils ne constituent ni un diagnostic médical, ni une prescription, ni un traitement médical, et ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale.

Avant toute modification alimentaire, l’Utilisateur est invité à consulter son médecin.

Certaines phases, notamment la phase KETO, sont déconseillées à certains publics sans avis médical préalable.

• L’Utilisateur demeure pleinement responsable de ses choix alimentaires.

• Le praticien est responsable de l’accompagnement qu’il dispense.

• KétoProgress ne saurait être tenu responsable des décisions personnelles de l’Utilisateur ni des pratiques professionnelles du praticien.

6. Accès au programme – Compte utilisateur

L’accès aux applications et outils numériques nécessite :

• la création d’un compte utilisateur,

• l’acceptation des présentes CGS–CGU,

• une souscription active au programme.

Les identifiants sont strictement personnels.
Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai.

7. Conditions financières – Abonnement – Résiliation

7.1. Prix

Le programme KétoProgress est proposé au tarif de :

145 € TTC par mois, hors promotions ponctuelles éventuellement proposées par KétoProgress.

Ce tarif est unique, national et identique pour tous les Utilisateurs, quel que soit le praticien.

Il comprend l’ensemble des services du programme, y compris deux entretiens mensuels avec un praticien licencié.

7.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue sous forme d’un abonnement mensuel à tacite reconduction, par carte bancaire via Stripe ou tout autre prestataire de paiement sécurisé.

Les factures sont accessibles depuis l’espace utilisateur.

7.3. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée mensuelle renouvelable automatiquement.

Il peut être résilié à tout moment par l’Utilisateur depuis son espace personnel.

Toute période mensuelle entamée reste due.
Aucun remboursement au prorata n’est effectué.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.

Si l’Utilisateur demande l’accès immédiat au programme avant l’expiration de ce délai, les services commencés pourront être facturés proportionnellement.

9. Continuité du programme

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du praticien licencié, KétoProgress se réserve la possibilité de proposer la poursuite du programme avec un autre praticien licencié, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

10. Utilisation des applications et contenus

Les applications, recettes, menus, outils et contenus sont mis à disposition pour un usage personnel et non commercial.

Il est interdit de :

• reproduire, copier, extraire ou diffuser les contenus,

• partager ses accès,

• tenter d’entraver le fonctionnement des applications.

Toute utilisation portant atteinte à l’image, à l’éthique ou à la cohérence de la méthode KétoProgress pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.

11. Propriété intellectuelle

La méthode KétoProgress, les applications, recettes, contenus, marques, logos et éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur et la propriété industrielle.

Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles (RGPD)

• KétoProgress est responsable des traitements liés aux applications et à la plateforme numérique.

• Le praticien licencié est responsable des traitements liés à l’accompagnement et aux rendez-vous.

Chaque partie agit en tant que responsable de traitement distinct, conformément au RGPD.

Les droits RGPD s’exercent auprès du responsable concerné.

13. Hébergement – Sécurité – Force majeure

Les applications sont hébergées par :
Oratio Group SAS – 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier, France.

KétoProgress met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité.

KétoProgress ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

14. Modification des conditions

KétoProgress se réserve le droit de modifier les présentes CGS–CGU.

Les Utilisateurs seront informés lors de leur prochaine connexion ou par tout moyen approprié.
L’utilisation continue des services vaut acceptation des conditions modifiées.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGS–CGU sont soumises au droit français.

Toute réclamation peut être adressée à :
programme@ketoprogress.fr

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles prévues par la loi.